Voter est un droit, mais il implique certaines obligations, notamment celle d’être inscrit sur les listes électorales.

Vous êtes citoyen français ?

Présentez-vous à la mairie avec les documents suivants :

  • Un justificatif d’identité et de nationalité : carte d’identité ou passeport en cours de validité, ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence : quittance de loyer de moins de 3 mois, facture récente (eau, électricité, téléphone fixe – les factures de téléphone mobile sont exclues), avis d’imposition ou de taxe d’habitation, ou titre de contribuable (deux derniers avis d’imposition pour les contributions communales).

Vous ne pouvez pas vous déplacer ?

Un tiers peut effectuer la démarche pour vous, à condition qu’il présente :

  • Une photocopie des justificatifs ci-dessus.
  • Une procuration sur papier libre ou une autorisation effectuée en ligne via le site Mon Service Public.

Vous pouvez également :

  1. Télécharger, remplir et renvoyer par courrier (de préférence en recommandé) le formulaire CERFA d’inscription.
  2. Préparer les documents requis pour votre rendez-vous :
    • Extrait d’acte de naissance (filiation complète ou copie intégrale, de moins de 3 mois).
    • Livret de famille (pour les mineurs ou usage d’un nom de famille).
    • Justificatif de domicile récent (moins d’1 an) : facture EDF, téléphone fixe, etc. Si vous êtes hébergé, fournissez une attestation sur l’honneur, un justificatif de domicile de l’hébergeant et sa carte d’identité.
    • Photo d’identité récente (moins de 6 mois), en couleur, sur fond clair (non scannée).
    • Jugement de divorce, si applicable, pour les enfants mineurs en cas de séparation ou changement de nom.
    • Votre carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans).
    • Timbres fiscaux : 25 € en cas de perte ou vol de votre carte d’identité.

Formulaire d’inscription

Vous pouvez télécharger le formulaire d’inscription sur les listes électorales : [Formulaire PDF (294 Ko)].

Vous êtes ressortissant européen ?
Vous pouvez vous inscrire sur des listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales.
Présentez-vous à la mairie avec :

  • Un justificatif d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile récent.

Avec le répertoire électoral unique géré par l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier son inscription sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne.

Le vote par procuration : mode d’emploi

Le vote par procuration permet de déléguer son droit de vote, le jour d’une élection, à un électeur de son choix inscrit dans la même commune.

À qui donner procuration ?

Choisissez un électeur répondant aux critères suivants :

  • Être inscrit dans la même commune que vous (pas nécessairement dans le même bureau de vote).
  • Ne pas être déjà désigné comme mandataire pour une autre procuration en France.

Pourquoi utiliser la procuration ?

Si vous êtes absent le jour de l’élection, pour une raison quelconque, la procuration vous permet d’exercer votre droit de vote.
Exemple : Les personnes en détention provisoire ou purgeant une peine sans incapacité électorale peuvent voter par procuration.

Quand faire la demande ?

Effectuez votre démarche le plus tôt possible pour prendre en compte les délais d’acheminement de la procuration à votre mairie.

Où faire la demande ?

Rendez-vous en personne à l’un des lieux suivants :

  • Tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de travail.
  • Commissariat de police ou gendarmerie de votre lieu de résidence ou de travail.
  • Ambassade ou consulat, si vous résidez à l’étranger.

Cas particulier :
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour raison médicale ou d’infirmité, un officier de police judiciaire peut se rendre à votre domicile, sur demande écrite, pour établir la procuration. Un certificat médical ou justificatif d’infirmité doit accompagner cette demande.

Comment faire ?

  • Fournissez un justificatif d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, etc.).
  • Remplissez un formulaire incluant les informations du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) et une attestation sur l’honneur précisant le motif de votre empêchement.
  • Gagnez du temps en téléchargeant le formulaire sur le site Mon Service Public.fr avant de vous présenter.

Durée de validité

  • Une procuration est valide pour une seule élection ou plusieurs si elles se tiennent le même jour.
  • Elle peut être établie pour une durée maximale d’un an (trois ans pour les Français résidant à l’étranger).

Résiliation

Vous pouvez résilier une procuration à tout moment en suivant la même procédure que pour son établissement.

Le jour du scrutin

  • Informez votre mandataire qu’il votera pour vous.
  • Le mandataire, muni de sa pièce d’identité, se rendra à votre bureau de vote et votera en votre nom. Aucun volet de procuration ne lui sera transmis au préalable.
 

Contact

Services Municipaux – Accueil de la Mairie

  • Adresse : 32 rue de la République, 58300 Decize
  • Horaires :
    • Lundi à jeudi : 8h à 12h et 13h30 à 17h
    • Vendredi : jusqu’à 16h30
  • Téléphone : 03 86 25 03 23
  • Email : accueil@mairiedecize.fr