Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles de construction selon les différents endroits du territoire. Mais c’est aussi un document stratégique qui définit le cadre global d’aménagement d’une ville : environnement, attractivité économique et commerciale, habitat, espaces verts.
A DECIZE, Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) a été approuvé le 13 Novembre 2013 sur l’ensemble du territoire communal.
Outil de gestion du sol, Le Plan Local d’Urbanisme va organiser le cadre de vie à l’intérieur de la cité. Il va dessiner le visage du Decize de demain en tentant de concilier les intérêts locaux.
Il s’agit d’un outil réglementaire, qui définit et règle l’usage des sols sur
l’ensemble du territoire. Il concerne toutes les parcelles, quelles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle d’une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous, particuliers et
administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
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A DECIZE, Les principales servitudes d’utilité publique sont :
Un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple, à été institué sur l’ensemble des zones urbanisées (UA, UB, UD, UE, Uhi et Uli) et des zones à urbanisation future (1 AU, 1AUE et 2AU).
Il est à noter que le Conseil Municipal de la commune n’a pas institué
le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce.
Le dossier du P.L.U. ainsi que toutes ses annexes sont également consultables en Mairie aux services Techniques.
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SERVICES URBANISME
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