Les différents types de formulaire
Toutes les demandes relatives à la constructibilité, à l’acte de construire ou autre mode d’utilisation du sol se font à la mairie. L’instruction de ces demandes est faite par les services techniques. Les certificats et autorisations sont délivrés par le Maire au nom de la Commune, sauf pour certaines demandes qui relèvent de la compétence du Préfet. Les formulaires sont disponibles sur service-public.fr.
Permis de construire et/ou permis d’aménagement
Permis de démolir
Requis pour toute démolition partielle ou totale dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). Consultez le plan des servitudes d’utilité publique.
Déclaration préalable de travaux
Certificat d’urbanisme
Il informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain mais ne remplace pas un permis de construire.
Puits et forages domestiques
Les ouvrages de prélèvement d’eau à usage domestique doivent être déclarés en mairie. Remplissez le formulaire Cerfa 13837-01. Le contrôle de conformité des installations est effectué par les agents du service public d’eau potable.
