Toute personne a le droit d’obtenir la communication d’un document administratif sauf cas soumis à conditions.
Procédure
Toute personne a le droit d’obtenir la communication d’un document administratif. Ex : dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, décision, enregistrement sonore, film…
Toutefois, certains documents ne sont pas communicables ou sont soumis à conditions.
Vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Pour la Ville de Decize, contactez le service accueil de la mairie au 03.86.25.03.23
Contact
SERVICES MUNICIPAUX
SERVICES ADMINISTRATIFS D’ÉTAT-CIVIL
Rez-de-chaussée
32 Rue de la
République,
58300 DECIZE
03.86.25.03.23
accueil@mairiedecize.fr
Horaires
Lundi au vendredi de 8h à 12h et
de 13h30 à 17h. (16h30 le vendredi)
