L’État Civil à Decize : Vos démarches simplifiées
L’État civil regroupe les actes officiels qui attestent de la naissance, du mariage, du décès et des autres événements de la vie civile. La Mairie de Decize vous aide à réaliser ces démarches en toute simplicité.
Pour effectuer une demande d’acte de naissance, vous pouvez le faire directement en ligne via le service officiel Service-Public.fr. Cela vous permet de gagner du temps et d’éviter les déplacements.
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance. Cette démarche peut être réalisée par le père (de préférence) ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
- Certificat d’accouchement
- Fiche de renseignements
- Autorisation de parution dans la presse signée
- Pièce d’identité des parents
- Selon les cas, le livret de famille, la reconnaissance avant naissance, ou la déclaration conjointe de choix de nom
Depuis le 1er juillet 2006, la filiation maternelle est établie dès la désignation de la mère dans l’acte de naissance. Si la mère souhaite que l’enfant porte son nom, une reconnaissance avant naissance est nécessaire.
Pièces à fournir pour la reconnaissance :
- Avant la naissance : Dans n’importe quelle mairie avec une pièce d’identité
- Après la naissance : Mairie avec pièce d’identité et acte de naissance de l’enfant
Depuis 2005, les parents peuvent choisir le nom de leur premier enfant commun. Ils peuvent opter pour le nom du père, de la mère, ou les deux accolés dans l’ordre qu’ils préfèrent.
Exemples de choix :
- Chloé MARTIN
- Chloé DURAND MARTIN
Procédure :
- Déclaration conjointe de choix de nom à fournir à l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.
- En cas de désaccord, l’enfant prendra le nom du père (si marié) ou du parent qui l’a reconnu en premier.
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ?
Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.
Le livret de famille contient les extraits d’actes de naissance des parents et de l’enfant. Il doit être mis à jour lors de tout changement d’état civil (mariage, naissance, décès, etc.).
Quand le livret de famille vous est-il remis ?
- Il est remis automatiquement lors de la naissance de votre premier enfant si vous n’êtes pas mariés.
- La naissance de chaque enfant ultérieur est portée sur ce livret.
Cas des parents étrangers : Si l’un des parents est français, un livret de famille français peut être remis. Si les deux parents sont étrangers, leur livret étranger peut être mis à jour avec l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.