Conditions
Vous pouvez vous marier à Decize si :
- L’un des futurs époux y est domicilié ou y réside depuis au moins un mois.
- L’un des parents des futurs époux y est domicilié.
Dossier de mariage
À déposer en mairie avec :
- Pièce d’identité des futurs époux
- Acte de naissance (moins de 3 mois pour les Français, 6 mois pour les étrangers)
- Justificatif de domicile
- Liste des témoins (2 à 4, avec pièce d’identité et justificatif de domicile)
- Autres documents selon la situation (certificat de célibat, acte de décès d’un précédent conjoint, livret de famille si enfants communs…)
Présence obligatoire des deux futurs époux lors du dépôt du dossier.
Publication des bans
Une fois le dossier validé, l’annonce du mariage est affichée en mairie pendant au moins 10 jours. Si l’un des époux réside ailleurs, une publication sera aussi faite dans sa commune.
📌 Demande d’acte de mariage en ligne : Service-Public.fr
Le PACS est un contrat entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, vivant ensemble.
Où se pacser ?
- En mairie, si vous y êtes domiciliés.
- Chez un notaire.
Dossier à fournir
- Formulaire de déclaration conjointe de PACS
- Convention signée par les partenaires
- Pièce d’identité et acte de naissance récents
- Pour les partenaires étrangers : certificat de non-PACS, certificat de coutume et attestation de non-inscription au répertoire civil
Une fois le dossier déposé, l’enregistrement se fait en mairie en présence des deux partenaires. Le PACS est ensuite mentionné sur l’acte de naissance.
Dissolution du PACS
Un PACS peut être dissous en cas de :
- Mariage ou décès d’un partenaire
- Décision conjointe des partenaires
- Décision unilatérale (notifiée par huissier)
📌 Documents à télécharger :
- Déclaration conjointe d’un PACS (Cerfa 15725-02)
- Déclaration conjointe de dissolution d’un PACS (Cerfa 15789-01)
- Convention-type PACS (Cerfa 15726-02)
Non obligatoire, ce document permet de justifier d’une union libre auprès de certains organismes.
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des deux concubins
- Justificatif de domicile commun ou justificatifs séparés à la même adresse
à noter : Les mairies ne sont pas tenues de délivrer ce certificat.